Informations légales

Dénomination : NICOLE BERNARD
Siège social : LF SAS, 180 route de Vourles, BP 78, 69564 Saint Genis Laval cedex
Capital Social : 821 840€
N° immatriculation RCS : RDS Lyon 077 320 133
Représentant légal :
Téléphone : (00) 33 4 78 56 71 93
Télécopie : (00) 33 4 78 56 71 82

Achat

NICOLE BERNARD s'adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).
Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dès que possible par courrier électronique ou par téléphone et en tout cas avant 10 jours.
Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée en nous précisant votre numéro de client et numéro de commande.

Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi.
NICOLE BERNARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits commandés sont facturés au prix indiqué à la date de la validation de la commande.

Règlement de commande

Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement effectué.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site Internet, NICOLE BERNARD n'a pas accès aux informations du client : le paiement se fait directement par le groupe bancaire CIC Lyonnaise de banque.
La totalité du règlement se fait à la validation de la commande et le montant est débité immédiatement. Après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.nicolebernard.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.nicolebernard.fr et ses clients.

Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun problème sur son compte.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Conditions générales d’utilisation de la carte Véronèse : cliquer ici.
Les produits restent la propriété de NICOLE BERNARD jusqu'au règlement complet de la commande.

Livraison

La livraison est assurée uniquement en France Métropolitaine par Colissimo du lundi au samedi matin.
Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon les disponibilités des produits.
Les chocolats sont expédiés du 15 septembre au 15 juin pour limiter les risque climatiques.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour retirer votre colis au bureau de poste.

Participation forfaitaire aux frais de présentation et d’envoi : 6 ,90 € par expédition pour les colis de moins de 95 € (net après remises éventuelles), gratuit pour les colis de plus de 95 € (net après remises éventuelles).

Droit de retour

Suivant l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à quinze jours après réception des produits retournés.
Le client devra informer NICOLE BERNARD de sa décision avant de retourner la marchandise.
Nous remercions notre aimable clientèle de mentionner ses références clients et ou référence commande lors de tout contact avec notre service qualité.

Garantie qualité

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Si toutefois , le client n’est pas satisfait de la qualité des spécialités à réception de sa commande, NICOLE BERNARD s’engage à rembourser la valeur des produits concernés. Pour faire valoir cette garantie, le client devra prendre contact avec le service client dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Il devra également fournir son numéro de client et ou référence commande. En cas de problèmes de service après-vente sur un produit, un délai, et uniquement dans ces cas, vous pouvez appeler le 04 26 99 43 10.

Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en contactant NICOLE BERNARD – 69564 SAINT GENIS LAVAL CEDEX
Le fichier NICOLE BERNARD a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site NICOLE BERNARD sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de NICOLE BERNARD et de ses partenaires. Les adresses mails ne pourront être communiquées à des partenaires de NICOLE BERNARD qu’avec le consentement du client.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de sa commande.

Droits d’auteur

NICOLE BERNARD est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (Protection juridique des bases de données), ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (Droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d'autres supports sans l’accord préalable de NICOLE BERNARD.

Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, le client devra d’abord s'adresser au service clients de NICOLE BERNARD afin de trouver une solution à l’amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de NICOLE BERNARD LF SAS sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

Mention légale

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.